Bien se loger est le rêve de tout le monde. Car comme le dit l’adage, ‘’on est mieux que chez soi’’. Malheureusement des individus mal intentionnés usent de leur intelligence pour transformer cette noble aspiration en cauchemar.
Dans leur quête perpétuelle du bien-être, les Ivoiriens n’échappent pas à la mauvaise fois de certains individus. Vente illégale de terrains, faux et usage de faux et détention illégale de documents privés, ce sont entre autre les problèmes qui minent le secteur code l’immobilier en Côte d’Ivoire.
Les escrocs et les faussaires sévissent…
Par ignorance, mais aussi dans l’euphorie de faire une bonne affaire en acquérant un terrain, de nombreuses personnes se font avoir par des arnaqueurs. Leur manœuvre consiste à vendre un terrain imaginaire, ou s’il existe, de le vendre à plusieurs personnes.
Aucune catégorie sociale n’échappe à ces brebis galeuses, des enseignants, des médecins, des hommes d’affaires…personnes n’est à l’abri. La forte demande de terrains et le souci d’avoir un bien immobilier, emmènent les Ivoiriens à confier l’économie de toute une vie à des inconnus qui se sont professionnalisés dans l’escroquerie sur la vente de terrain.
C’est le cas du couple Kassi, qui, voulant assurer un avenir radieux à leurs descendances ont eu la noble idée de s’offrir des terrains. Malheureusement, ils vont faire les frais d’un invétéré escroc.
« Nous avons fait la connaissance d’un certain Jean D, géomètre et propriétaire de terrains par le biais d’un ami qui voulait lui aussi acquérir un terrain. Vu les prix très abordables, mon mari et moi avons décidé de payer 3 terrains de 600 M2 chacun qu’il nous vendus à 5 millions de francs CFA », a expliqué avec amertume Mme Gisèle Kassi.
« Espérant avoir fait une bonne affaire nous lui avons remis la totalité de l’argent et en contre partie, le vendeur nous a donné les documents afférents aux différents lots. Mais grande fut notre surprise de voir que des gens avaient commencé à construire sur nos terrains. Après renseignements nous apprenons que l’ancien propriétaire des terrains les avait vendu à d’autres personnes avec les mêmes papiers qu’il nous avait délivrés », a-t-elle ajouté.
Selon le couple Kassi, le vendeur de terrains véreux n’a pas perdu du temps. Quelque temps après avoir accompli sa sale besogne, il s’exile au Ghana voisin abandonnant femme et enfants pour bénéficier des fruits de son escroquerie.
La mésaventure de ce couple n’ est pas un cas isolé. Georges Amon, directeur de société a également payer les frais de sa naïveté.
« Je me suis fais avoir, il y a quelques années par un ami. Quelqu’un que je connaissais depuis longtemps et en qui j’avais entièrement confiance. Il m’avait cédé un terrain d’un hectare sur lequel, je voulais construire une école dans la commune de Cocody. Mais après les transactions financières, je suis tombé des nues, lorsque j’ai appris que les documents qui m’ont été délivrés étaient des faux. pire, ledit terrain était réservé à la construction d’un ouvrage public », a raconté pour sa part M. Amon qui a réussi toutefois à mettre la main sur l’escroc et le faire écrouer.
Les exemples d’arnaque sont légion à Abidjan dans la capitale économique ivoirienne. Car chaque jour, de nombreuses personnes tombent dans les filets de ces escrocs qui en plus des faux documents, ont l’art de convaincre leurs victimes.
Une combine bien ficelé
Lors de notre enquête qui nous a conduit dans la commune de Yopougon, nous avons rencontré un coursier immobilier ou agent immobilier, répondant aux initiales de A.J.P qui n’a pas manqué de nous mettre au parfum des pratiques qui ont cours dans leur milieu. Selon notre informateur, ” Si les arnaqueurs arrivent à faire de nombreuses victimes, c’est par ce qu’ils font partie d’un réseau de faussaires bien organisé”.
Aux dires de notre interlocuteurs, les escrocs jouissent souvent de complicités au sein du Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement de l’urbanisme (MCLAU).
“Dans notre jargon, l’arnaque à la vente de terrain s’appelle le ”Zo-Gang”. Les escrocs bénéficient généralement de la complicité de certains agents véreux du ministère qui leur fournissent de faux documents notamment des titres fonciers. A cela s’ajoute l’intervention des clercs et employés de notaires qui ont pour rôle de rendre l’affaire plus crédible”, nous a confié A.J.P.
Récemment, du côté de Laurier 16, dans la commune de Yopougon, un réseau de faussaires a réussi à soutiré plus de 9 millions de FCFA à un acheteur de terrain. Selon notre source, les arnaqueurs ont fait intervenir une femme d’un certain âge qui s’est présentée comme la veuve du vrai propriétaire du terrain. Elle a même délivré un Arrêté de concession définitive (ACD). Toutefois signalons que si l’usurpatrice d’identité et le collaborateur du notaire ont été arrêtés, ce n’est pas le cas pour le démarcheur immobilier qui court toujours.
L’arnaque n’épargne pas également les propriétés villageoises. En effet, certains individus n’hésitent pas à vendre un terrain à plusieurs personnes. Pour y parvenir, ils attribuent la même attestation villageoises à de nombreux acquéreurs.
Faire preuve d’une grande prudence…
Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire connaît une forte activité foncière. Chaque habitant veut avoir son propre toit, chacun veut investir dans l’immobilier. On parle du boom de l’immobilier. Toutefois, les transactions dans ce domaine font suites à des litiges qui engendrent à leur tour des divisions dans les communautés villageoises, des procès et des condamnations judiciaires. Il est donc bon pour tout acquéreur ou acheteur de terrain de s’entourer d’un minimum de précaution ou de prudence.
En termes de principales précautions, l’acquéreur doit s’assurer que le lot qu’il veut acheter est issu d’un lotissement qui a été régulièrement approuvé par un arrêté du Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme.
Il peut le faire tout simplement en exigent une copie dudit arrêté auprès du vendeur et viendra établir son authenticité au Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme.
Si le lot n’est pas issu d’un lotissement approuvé, l’acquéreur s’expose à des risques. Tels que la perte du terrain, quand il fait l’objet d’un conflit entre les villageois ou la réduction du terrain, la démolition de sa maison quand une route traverse la parcelle.
Mieux, il faut acheter un terrain avec un vendeur qui détient un arrêté de construction définitive. On parle de terrains ou parcelles détenus en pleine propriété.
L’acquéreur doit s’assurer que le terrain qu’il veut acheter se situe réellement dans un lotissement approuvé et que les numéros de l’îlot et du lot correspondent à ceux qui lui ont donnés. Vérifie t-il aussi qu’il s’agit effectivement du terrain qui a fait l’objet du lotissement sans oublier de contrôler le bornage, la superficie du terrain en exploitant l’extrait topographique qui lui a été remis par le géomètre.
L’acquéreur doit s’assurer que l’attestation que le vendeur lui tend revêt la signature du vrai propriétaire de terre ou de l’autorité villageoise compétente.
En ce qui concerne l’autorité villageoise, il peut s’agir du chef ou du comité de gestion. L’acquéreur peut aussi se renseigner auprès de la préfecture territorialement compétente pour établir la légitimité de l’autorité villageoise.
En outre, veille t-il à ce que son nom soit effectivement inscrit, soit par la chefferie soit par le lotisseur, dans le guide du lotissement qui sera déposé auprès des services du Ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme. Quand il s’agit d’un lotissement déjà approuvé dans le guide au Ministère de la construction, il sollicite un huissier de justice qui se chargera de faire un constat suivi d’un procès verbal de mis à jour.
Pour les terrains détenus en pleine propriété (le vendeur détient un ACP (arrêté de concession provisoire) ou un ACD), l’acquéreur doit solliciter l’expertise d’un notaire qui procédera à une vérification de l’authenticité des actes, afin d’établir l’acte de vente et procéder à la mise à jour.
Quand le vendeur détient une lettre d’attribution, l’acquéreur doit faire, auprès des services du guichet unique du foncier et de l’habitant, une demande de position foncière pour se rassurer que le vendeur est le vrai propriétaire.
L’acquéreur doit s’assurer que ce dossier technique a été fait par un géomètre assermenté et agréé. Il peut se renseigner auprès de l’ordre des géomètres et il est même conseillé de prendre toutes les informations techniques précises avec le géomètre qui s’est occupé du dossier de lotissement jusqu’à l’approbation de la zone concernée. Seul le géomètre peut donner une lecture exacte des routes et des espaces publics qui frappent l’espace en question. Lorsque toutes ces préoccupations ont été prises, l’acquéreur après avoir payé le prix du terrain appelé aussi frais de notabilité, peut déposer son dossier de demande de l’ACD (Arrêté de concession définitive).
Le Service du guichet unique du foncier et de l’habitat (SGUFH) se tient à la disposition de tous les usagers pour les informer, les orienter et leur donner des conseils afin de les éclairer sur toutes les dispositions à prendre pour l’achat d’une parcelle.
Source: Sandrine Kadio / La Sève.info
